Claude Brender, président de l’ARCICEN et Bernard ZENNER membre du conseil d’administration ont rencontré Monsieur Gérard Longuet et élu de la Meuse pour évoquer avec lui un certain nombre de sujets :
Futur projet CIGEO :
En tant qu’élu de la Meuse, M. Longuet défend ce projet.
Evolution du seuil de libération des déchets radioactifs :
La France est l’un des seuls pays à ne pas disposer de seuil de libération autour de l’acier, issu notamment des CNPE. Les interlocuteurs s’étonnent que ce sujet ne soit toujours pas pris en considération.
Attentes de l’ARCICEN :
Les élus de l’ARCICEN aimeraient un relais au niveau national de cette problématique pour qu’un seuil de libération soit déterminé. L’ARCICEN, par ailleurs, se chargera de poser cette question dans sa brochure et ce sujet devrait faire l'objet d’échanges dans l’actuel débat en cours relatif au PNGMDR (plan national de gestion des matières et déchets radioactifs) géré par la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) qui a commencé le 19 avril pour finir en septembre 2019. C'est aussi la difficulté pour la reconversion de pièces métalliques sur le site de Fessenheim.
Propositions :
Au titre de l’OPECST, le Sénateur LONGUET apporte les précisions suivantes :
- Mme Emilie CARIOU, Député de la Meuse présentera avec Cédric VILLANI et lui-même, les conclusions de deux auditions publiques, l’une portant sur les tendances de la recherche en matière d'énergie nucléaire (audition qui a eu lieu l'année dernière) et l’autre, relative aux tendances de la recherche en matière d'énergies renouvelables (audition prévue le 13 juin prochain). Ce rapport devrait paraitre avant l’été.
- Mme Emilie CARIOU a, par ailleurs, été désignée par l’OPECST, récemment, rapporteur pour le PNGMDR. Elle aura un co-rapporteur Sénateur qui sera très prochainement désigné. Ce rapport de l'Office sur le PNGMDR a lieu tous les trois ans et il est prévu par la loi. Il devrait sortir fin 2019.
Enfin, le Sénateur LONGUET se propose d’évoquer ce sujet avec ses collègues Sénateurs afin de relayer les attentes de la filière nucléaire en la matière.
Gérard MOUROU, Prix Nobel de Physique 2018 :
Propositions :
Gérard LONGUET, Président de l’OPECST se propose d’adresser le rapport de l’audition publique du Professeur Gérard MOUROU, qui s’est tenue le 14 février dernier, qui visait à évoquer sa prise de position sur la transmutation des déchets nucléaires pour accélérer d’une façon spectaculaire la fin de leur nocivité.
SRADETT porté par la Région Grand Est :
M. BRENDER, Maire de Fessenheim est inquiet de la teneur du SRADDETT porté par la Région Grand Est qui doit être validé en juin prochain.
Une douzaine de réunions publiques sont organisées actuellement en région, animées par des élus régionaux. Un document est distribué en appui de la déclinaison de ce schéma.
Il est fait mention, dans le document de synthèse du SRADDET, d’Energies Renouvelables à 100 % d’ici 2050 dans l’objectif 4 de la page 8.
Attentes de l’ARCICEN :
Les élus de l’ARCICEN, qui se sont manifestés lors de l’une des réunions publiques, n’ont pas obtenu de réponses claires sur cette volonté politique affichée, qui occulte la politique nucléaire menée dans la Région, qui accueille 4 CNPE pour un peu plus de 10 100 salariés pour le Groupe EDF.
Propositions :
Le Sénateur LONGUET a aussitôt manifesté, à la fin de la rencontre, sa réserve de principe à la conclusion de l’objectif 4 de la page 8 du SRADDET à Jean ROTTNER, Président de la Région Grand Est Le Président ROTTNER lui a adressé une correspondance en réponse).
Ecrêtement du FNGIR :
La CODECOM du Pays Rhin-Brisach s’acquitte actuellement d’une taxe de 2,8 M€ pour contribuer au FNGIR (Fonds national de Garantie Individuelle des Ressources).
Or, la fermeture de Fessenheim ne laisse pas envisager que cette contribution soit supprimée dès la fermeture du CNPE.
Attentes de l’ARCICEN :
Les élus intercommunaux souhaiteraient que le Parlement, lors du prochain projet de loi de finances, puissent revenir sur les conditions de cette contribution qui n’est plus adaptée à la réalité des décisions prises en matière de nucléaire.
Propositions :
Le Sénateur LONGUET évoquera avec ses collègues parlementaires cette difficulté lors du prochain projet de loi de finances.
